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AVIS AUX RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTÉ. INTRODUCTION DU RÉGIME DE SANCTION POUR VIOLATION DE L’OBLIGATION D’INSCRIPTION À L’AIRE

Inscription à l’A.I.R.E. est un droit et un devoir du citoyen (art. 6, L. 470/1988) et constitue la condition préalable pour bénéficier des services consulaires fournis par les Représentations à l’étranger, ainsi que pour l’exercice de droits importants, comme par exemple la possibilité de voter par correspondance à l’occasion d’élections politiques et de référendums. Sont tenus de s’inscrire auprès de l’AIRE : les citoyens qui transfèrent leur résidence à l’étranger pour des périodes supérieures à 12 mois ; ceux qui y résident déjà, soit parce qu’ils sont nés à l’étranger, soit parce qu’ils ont acquis ultérieurement la nationalité italienne pour une raison quelconque.

La loi n. 213 du 30 décembre 2023, en vigueur à partir du 1er janvier 2024, introduit un nouveau régime de sanctions pour les citoyens italiens résidant à l’étranger qui ne sont pas inscrits à l’AIRE, prévoyant une sanction administrative pécuniaire de 200 euros à 1 000 euros pour chaque année de non-inscription, jusqu’à un maximum de 5 ans.

Les sanctions administratives ne peuvent pas être rétroactives. Vous ne pourrez donc pas être sanctionné pour la période antérieure au 1er janvier 2024.

Toutes les obligations liées à la vérification de la violation en matière d’inscription au registre et à l’imposition de la sanction restent de la responsabilité exclusive des municipalités.

L’inscription à AIRE est gratuite. N’oubliez pas qu’il n’y a PAS de section consulaire dans cette Ambassade et que le bureau compétent est l’ambassade d’Italie à Abidjan, sur le site internet de laquelle sont également précisées les modalités d’inscription à l’AIRE. Toutefois, des informations complémentaires peuvent être demandées à :

consolare.abidjan@esteri.it